Coopérer en microfinance et microassurance
avec le Sud

Vos avantages financiers

En tant que sociétaire de BRS Microfinance Coop, vous prenez une part dans le succès d'entrepreneurs des pays du Sud !

BRS Microfinance Coop offre plusieurs avantages financiers

 

Dividende

Le produit financier d’un investissement des parts A est exclusivement composé des dividendes sur ces parts. BRS Microfinance Coop recherche un rendement financier, mais aussi et surtout un rendement social important. Cela peut contribuer à limiter le rendement financier. Le dividende peut varier d’une année à l’autre. Il peut également être proposé de ne verser aucun dividende. BRS Microfinance Coop n’a distribué aucun dividende jusqu’à l’exercice 2016 inclus. Pour l’exercice 2017, un dividende de 0,5 % a été octroyé par l’Assemblée générale. BRS Microfinance Coop a l’intention de proposer aussi à l’avenir un dividende modeste à l’Assemblée générale.  

Pas de frais

Vous ne payez aucun frais d'entrée ou de sortie.

 

Exonération du précompte mobilier pour les particuliers

 

Ancien régime (jusqu’en 2017)
Les dividendes sur les parts (jusqu’à 190 euros maximum par contribuable et par an) des sociétés coopératives agréées dans le chef de personnes physiques étaient (jusqu’en 2017) partiellement exonérés du précompte mobilier et de la déclaration d’impôts.

Nouveau régime (à partir de 2018)
L’Accord d’été (loi-programme du 25 décembre 2017) a modifié le traitement fiscal des dividendes distribués par des sociétés coopératives agréées.

À partir de 2018, l'exonération (antérieure) des dividendes de sociétés coopératives agréées est intégrée dans une plus large exonération à tous les dividendes, et ce jusqu'à un montant maximal de 640 euros de dividendes par contribuable et par an.

Cette exonération est appliquée via la déclaration d’impôts des personnes physiques, et non à la source.
Si un sociétaire reçoit des dividendes de la coopération sur les parts BRS Microfinance Coop qu’il détient, un précompte mobilier de 30 % sera retenu sur ces dividendes.

Ce précompte mobilier retenu sur ces dividendes (et autres éventuels) (jusqu'à un montant maximal de 640 euros) peut ensuite être comptabilisé (et le cas échéant remboursé), via la déclaration des personnes physiques, avec l’impôt des personnes physiques dû.

 

Réductions d’impôts pour investissement dans des Fonds de développement

 

Si, en tant que particulier, vous investissez dans un fonds de développement agréé comme BRS Microfinance Coop, et réunissez les conditions stipulées dans la loi1, vous pouvez recevoir une réduction d’impôts de 5 % sur votre investissement. Chaque année, vous pouvez déclarer de nouveaux investissements sur votre déclaration d’impôts (à condition que vous soyez soumis à l’impôt en Belgique). BRS Microfinance Coop fait en sorte que vous receviez à temps votre attestation pour votre déclaration d’impôts. Par exemple, si vous souscrivez au nombre maximum (10) de parts A de BRS Microfinance Coop, vous avez droit à une réduction d’impôt de 250 euros (5 % de 5000 euros). La réduction d’impôts est attribuée une fois durant l’année du versement. Si vous ne conservez pas vos parts sans interruption pendant cinq ans, la réduction d’impôts octroyée sera reprise partiellement (à concurrence du nombre de mois entre l’aliénation des parts A et la fin du délai de 60 mois).

1 Le souscripteur doit verser 380 euros au minimum (étant donné qu'une part A de BRS Microfinance Coop a une valeur nominale de 500 euros, chaque sociétaire de BRS Microfinance Coop remplit cette condition par définition). Sauf en cas de décès, le souscripteur doit conserver les parts A pendant au moins 60 mois (ou cinq ans) pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôts (totale).