Foire aux questions sur les parts coopératives de BRS

La valeur de votre part est entièrement consacrée au fonctionnement de BRS Microfinance Coop. Nous l'investissons dans les institutions de microfinance du Sud avec lesquelles nous collaborons. Celles-ci utilisent à leur tour ces fonds pour accorder des microcrédits aux entrepreneurs dans la région où elles opèrent. 

Ces institutions sont soigneusement sélectionnées par des spécialistes objectifs qui se rendent régulièrement sur place. Pour ce faire, nous collaborons avec Incofin IM, qui établit un avis sur lequel le comité d'investissement se base pour prendre une décision fondée. Le comité d’investissement est composé de professionnels de KBC, Cera et BRS. Ensemble, ils possèdent une connaissance solide du monde financier, du fonctionnement des coopératives et des défis sociaux auxquels le Sud est confronté. 

Nous optons pour des organisations à fort potentiel financier. Toutefois, l’impact social est également essentiel dans notre processus décisionnel. Bref, nous cherchons à créer le plus d’impact possible avec les moyens à notre disposition, et ce, de manière sûre et réfléchie. 

Bien entendu, nous suivons de près le fonctionnement et les prestations sociales et financières de nos partenaires. Les rapports mensuels nous aident à réagir rapidement, mais un suivi est également assuré sur le terrain. 

Suivez ici le parcours de votre argent.

Comme BRS Microfinance Coop est un fonds de développement agréé, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt unique de 5 % sur votre investissement si vous conservez votre part pendant au moins 5 ans. 

En outre, vous pouvez aussi bénéficier d'un dividende limité. BRS Microfinance Coop vise avant tout un rendement social. Cela peut contribuer à limiter le rendement financier. Le dividende peut varier d’une année à l’autre. Il peut également être proposé de ne verser aucun dividende. 

BRS Microfinance Coop n’a distribué aucun dividende jusqu’à l’exercice 2016 inclus. Le dividende de l'exercice 2017 s'élevait à 0,5 %, celui de l'exercice 2018 à 0,75 %. Aucun dividende n'a été versé en 2019 et en 2020.  BRS Microfinance Coop a l’intention de proposer aussi à l’avenir un dividende modeste à l’Assemblée générale.

Le dividende est versé sur un compte à vue ou d'épargne détenu auprès de KBC Bank, KBC Brussels et CBC Banque ou d'un autre établissement financier belge. Ce compte doit être ouvert au nom du sociétaire ou de son représentant légal. Deux conjoints peuvent renseigner un compte commun. 

Le sociétaire s'engage à communiquer tout changement éventuel de son compte à BRS par le biais de son agence KBC/KBC Brussels/CBC. CRS ne peut être tenue responsable des conséquences du non-respect de cette obligation par le sociétaire. 

Les dividendes non réclamés sont prescrits au terme d’un délai de 5 ans et reviennent à BRS. 
Si le patrimoine de la société est insuffisant pour payer les sociétaires conformément à l'article 6 des statuts, le paiement s'effectue au prorata.

Non.

Les parts A ne sont pas transmissibles, ni entre vifs ni en cas de décèes.

 

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les sociétaires peuvent démissionner volontairement au cours des six premiers mois de chaque exercice (du 1er janvier au 30 juin). 

Dans un certain nombre de cas définis dans les statuts, le gérant statutaire peut toutefois suspendre les demandes de démission ou refuser les démissions volontaires. 

Oui, c'est possible. Soulignons toutefois que le représentant légal d'un sociétaire mineur doit joindre une autorisation du Juge de paix à la demande de démission.

Le sociétariat prend fin automatiquement.  
Les héritiers ont droit au maximum au remboursement du montant nominal de 500 euros par part. Le dividende (des parts A) est calculé au prorata jusqu'à la date du décès. 

Les sociétaires reçoivent une invitation personnelle à l’Assemblée Générale.  

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service de gestion des plaintes de BRS Microfinance Coop par courrier à l’adresse Muntstraat 1 à 3000 Louvain ou par courriel à l’adresse invest.brs@brs.coop.  
Par ailleurs, vous pouvez aussi vous adresser à l’ombudsman en conflits financiers, une entité qualifiée au sens du Code de Droit économique, rue Belliard 15-17 bte 8, 1040 Bruxelles, tél. 02 545 77 70, ombudsman@ombudsfin.be, www.ombudsfin.be. 

Les parts A et les droits et obligations de BRS Microfinance Coop et des banques qui remplissent la fonction de guichet sont régis par le droit belge. Tous les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges. 
 

Si, en tant que particulier, vous investissez dans un fonds de développement agréé comme BRS Microfinance Coop et que vous réunissez les conditions stipulées dans la loi, vous pouvez alors avoir droit à une réduction d’impôt de 5 % sur votre investissement. Chaque année, vous pouvez déclarer de nouveaux investissements sur votre déclaration d’impôts (à condition que vous soyez soumis à l’impôt en Belgique). 

BRS Microfinance Coop fait en sorte que vous receviez à temps votre attestation pour votre déclaration d’impôts. Par exemple, si vous souscrivez au nombre maximal de (10) parts A de BRS Microfinance Coop, vous avez droit à une réduction d’impôt de 250 euros (5 % de 5 000 euros). La réduction d’impôts est attribuée une seule fois durant l’année du versement. Si vous ne conservez pas vos parts pendant cinq ans sans interruption, la réduction d’impôts octroyée sera reprise partiellement (à concurrence du nombre de mois entre l’aliénation des parts A et la fin du délai de 60 mois).

Investir dans des parts comporte des risques. En tant que souscripteur, vous courez le risque de perdre tout ou partie du capital investi. Lisez au préalable le Document d’informations clés (DIC), la fiche info, le rapport annuel et la politique d’investissement, en portant une attention particulière aux facteurs de risques.  

BRS Microfinance Coop est notamment exposée au risque de marché, au risque de concentration, au risque de défaillance, au risque pays, au risque de change, au risque de taux d’intérêt, au risque de liquidité... Par ailleurs, les démissions peuvent également avoir un impact important sur les flux de trésorerie de BRS Microfinance Coop.  

Chaque sociétaire peut introduire sa demande de démission auprès de son agence KBC/CBC ou via KBC-Live. (cela vaut également pour les sociétaires qui ne sont pas clients chez KBC/CBC)

Un exemple pratique :

L'enregistrement de votre demande de démission a été effectué le 15 avril 2024. 

• Le paiement de votre/vos action(s) est effectué après l'assemblée générale où nous approuvons les chiffres annuels de 2024.  
• Vous recevrez donc le paiement de votre/vos action(s) l'année suivante, peu après l'assemblée générale annuelle de mai 2025.

Vous recevez ce certificat 281.84 parce que vous avez conservé vos actions A pendant cinq ans (60 mois). Après cette période, l'avantage fiscal de 5 % dont vous avez bénéficié lors de l'achat de vos actions est définitivement acquis. Vous devez seulement garder ceci comme preuve. Vous ne devez prendre aucune mesure dans votre déclaration de revenus.

Si vous avez vendu vos actions plus tôt (< 60 mois), vous recevrez également ce certificat indiquant le nombre de mois pendant lesquels vous avez détenu les actions. Vous devrez alors rembourser une partie (au prorata) de l'avantage fiscal. Vous le faites via votre déclaration d'impôts.

Les parts sont des parts coopératives, sur lesquelles il n'y a pas de date d’échéance.

L’actionnaire peut décider de démissionner. Il doit pour cela introduire sa demande de démission au premier semestre. La démission définitive aura lieu après l’AG de l’exercice en question.